L'Union européenne est mobilisée

L’Union européenne est mobilisée pour diminuer la pollution sonore.

Depuis la publication en 1996 du Livre vert de la Commission européenne, qui avait fait apparaître que près de 20% de la population d'Europe occidentale souffraient de niveaux de bruit jugés inacceptables par les experts et considérés comme dangereux pour la santé, l'Union européenne a défini une approche commune dans le cadre de sa politique de lutte contre les nuisances sonores.

Cette politique se décline à travers plusieurs grandes directives pour réduire le bruit en Europe. Trois de ces directives portent sur la limitation des émissions sonores des principales sources de bruit dans l'environnement :

  • La directive 2007/34/CE relative à la limitation des niveaux sonores admissibles pour les véhicules à moteur. Cette directive est en cours de révision avec des nouveaux objectifs de limitation plus ambitieux.
  • La directive 2000/14/CE relative à la limitation des émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments.
  • La directive 2002/30/CE relative à la limitation du bruit dans les zones situées à proximité des aéroports.


La politique de l’Union européenne en matière de bruit s’est étoffée avec l’adoption le 25 juin 2002 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive vise à « établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement ». Pour ce faire, la directive impose aux États membres de mener à bien un certain nombre d’actions, en particulier :

  • déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à une cartographie du bruit ;
  • adopter des plans d’action fondés sur les résultats de cette cartographie du bruit ;
  • garantir l’information du public en ce qui concerne le bruit dans l’environnement.

La directive fournit également une base pour mettre au point des mesures de l’Union européenne destinées à réduire les émissions sonores provenant de sources diverses.

Le champ d’application de cette directive concerne le bruit dans l’environnement. Celui-ci est défini comme « le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines ». Routes, voies ferrées, aéroports, industries sont les grandes sources de bruit ciblées en priorité par cette directive. Sont par contre exclus du champ les bruits des activités domestiques (bruits de voisinage), le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.